Deux situations qui révèlent que vous avez besoin d’un nouveau certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document nécessaire surtout lorsque vous prévoyez effectuer une transaction immobilière. Selon certaines situations, sachez que plusieurs professionnels pourraient aussi être en droit de demander à voir ce document. Par exemple : un créancier, un avocat et même votre municipalité.

Après avoir été questionnés à maintes reprises sur les éléments qui ont un impact sur la validité d’un certificat de localisation, nous avons décidé de vous éclairer et de vous présenter les circonstances qui peuvent justifier la production d’un nouveau certificat de localisation. Avant de vous indiquer les 2 cas précis, il est important de clarifier en quoi consiste un certificat de localisation.

Pour résumé, un certificat de localisation est le document qui inclut un plan ainsi qu’un rapport effectué par un arpenteur-géomètre. Le professionnel exprime, dans ce document, son opinion et dresse un portrait actuel de la situation de l’immeuble, de l’emplacement des constructions et du terrain. Ce rapport tient compte des aspects, lois et règlements susceptibles d’affecter le tout (titres, cadastre, servitudes, zones d’inondations, clôtures, etc.)

Voici donc, 2 situations qui pourraient justifier le besoin de faire produire un nouveau certificat de localisation :

1- Vous avez effectué des changements sur votre terrain (agrandissement de stationnement, installation d’un nouveau patio, nouvelle piscine, etc.)

Dans ce premier cas, même si votre certificat de localisation a été réalisé récemment, il devient tout de même essentiel de faire appel à un arpenteur- géomètre afin d’en faire produire un nouveau. Comme énoncé plus haut, un certificat de localisation se veut un document qui décrit la situation actuelle de l’immeuble et des diverses installations sur le terrain concerné. Suite aux changements que vous avez effectués, le document n’est donc plus conforme à la situation « actuelle », ce qui justifie le besoin de faire produire un nouveau certificat de localisation.

2- Vous souhaitez vendre votre propriété bientôt. Attention! Votre certificat de localisation reflète-t-il la situation actuelle des lieux?

Si vous souhaitez vendre votre propriété, le certificat de localisation est un document qui vous sera inévitablement demandé par les futurs acheteurs et/ou leur courtier immobilier. Comme décrit dans le premier point, il est certain que si vous avez effectué des changements sur votre terrain, depuis la réalisation de votre dernier certificat de localisation, il sera nécessaire d’en faire produire un nouveau (même si ce dernier ne date que de quelques années).

Ensuite, sachez que même si vous n’avez jamais effectué de changement sur votre terrain, il devient nécessaire, après 10 ans, de faire produire un nouveau certificat de localisation. Pourquoi après 10 ans? D’abord, parce que diverses lois et règlement affectant la propriété peuvent avoir changé.

Également, il est important de démontrer l’occupation actuelle des lieux par rapport aux limites cadastrales. En effet, dans certains cas, la possession peut mener à la prescription acquisitive après 10 ans (le Code civil du Québec permet d’acquérir le droit de propriété d’une parcelle de terrain que l’on a occupée pendant plus de 10 ans sans opposition). Pour en apprendre davantage sur la prescription acquisitive, consultez cet article.

Suite à la lecture de ce court article, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Bérard Tremblay si vous avez des questions concernant la validité de votre certification de localisation ou pour obtenir une soumission. Notre équipe d’arpenteurs-géomètres pourra vous éclairer et vous accompagner dans vos démarches!